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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le quorum de l’assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
D. 1355-94, a. 21.
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